Documenthèques
Espace de documentation de l’Autorité de Régulation de l'Electricité
Décrets
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DÉCRET N° 2020 - 328 DU 24 JUIN 2020
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DÉCRET N° 2019-147 DU 29 MAI 2019
Portant mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement de la redevance de régulation de l'Autorité de Régulation de l’Électricité du Bénin.
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DÉCRET N° 2018 - 415 du12 Septembre 2018
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DÉCRET N° 2015-074 DU 27 FEVRIER 2015
Portant modification des articles 3, 8, 18 et 19 du décret n° 2009 – 182 du 13 mai 2009 portant création & AOF de l’ARE.
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DÉCRET N° 2014-205 DU 13 MARS 2014
Portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
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DÉCRET N° 2011-478 DU 08 JUILLET 2011
Portant code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégation de service public.